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COVID-19 : CNIL  
Maintien des contrôles et adaptation des délais de procédure

Madame, Monsieur,

En raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises par le gouvernement, la CNIL a suspendu temporairement les permanences juridiques téléphoniques. Pour contacter la CNIL pendant la crise sanitaire, il faut donc utiliser les services en ligne et, en particulier, le lien suivant pour les questions des professionnels : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct?visiteur=pro


Toutefois, si les permanences juridiques de la CNIL sont suspendues, les contrôles sont maintenus dans une moindre mesure. La CNIL nous a indiqués qu’elle était particulièrement consciente des difficultés des entreprises actuellement et que seuls les contrôles nécessaires (au regard de la situation) et qui ne peuvent être différés seraient maintenus :
- le contrôle sur place, du fait des mesures de confinement, est restreint et sera réservé aux seules situations qui l’exigeraient ;
- le contrôle en ligne, plus adapté à la situation actuelle, est maintenu.

Au regard du programme des contrôles de la CNIL pour l’année 2020, les domaines qui seront particulièrement susceptibles de faire l’objet de contrôles seront la géolocalisation, les données de santé et les cookies ou autres traceurs (la recommandation de la CNIL sur ce dernier sujet n’étant pas encore publiée).

Nous vous appelons donc à ne pas négliger la protection des données (notamment de santé) pendant cette période de confinement et de travail à distance.

Par ailleurs, la CNIL a précisé qu’elle adaptait ses procédures de contrôle et de sanction à l’ordonnance du 25 mars 2020 concernant les délais :

- sauf décision contraire de la CNIL, les délais pour se conformer à une mise en demeure sont suspendus jusqu’au 24 juin 2020 si ce délai n’a pas expiré avant le 12 mars 2020 ;
- sauf décision contraire de la CNIL, les parties peuvent adresser des observations pour les procédures de sanction dont elles font l’objet jusqu’au 24 août 2020.